Le Canal de Dénonciation est le mécanisme mis à disposition par JOROFON S.L. à tous les employés, à la direction et à l’administration des sociétés du Groupe, ainsi qu’à des tiers en relation avec celles-ci, y compris les fournisseurs et les entrepreneurs, les actionnaires, les bénévoles, les stagiaires et les personnes en formation, afin qu’ils puissent signaler toute information liée à une société du Groupe susceptible de constituer :

  • Une possible irrégularité ou acte contraire à toute réglementation interne applicable
  • Une possible irrégularité ou acte contraire à la légalité
  • Une possible irrégularité administrative

Le canal est accessible par les moyens suivants :

Les signalements peuvent être faits de manière anonyme, si désiré. Dans ce cas, il est important de noter que les métadonnées d’un fichier fournissent des informations structurées sur son contenu, telles que la date de création, le type de fichier et, notamment, l’auteur. Cette dernière information peut potentiellement identifier le créateur du fichier sans avoir besoin de l’ouvrir. Si vous souhaitez faire un signalement anonyme, vous devez supprimer les métadonnées des fichiers que vous comptez envoyer (Comment supprimer les métadonnées).

Alternativement, vous pouvez inclure des coordonnées de contact avec le formulaire de signalement. Les informations recueillies dans le signalement seront traitées de manière sécurisée et confidentielle.

Sur demande, les signalements peuvent également être faits par le biais de réunions en personne, pour lesquelles une demande doit être faite par l’un des canaux de communication mentionnés ci-dessus.

Outre les méthodes d’accès détaillées, les individus peuvent également se tourner vers l’Autorité Indépendante de Protection des Informateurs.

Les signalements reçus sont traités rapidement et diligemment, en les vérifiant et en prenant des mesures pour les résoudre conformément aux procédures internes établies dans la Politique de Gestion des Informations Internes de JOROFON S.L.